Termes et Conditions

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le service que rikorda.it offre à l'Utilisateur en fonction des suivantes CONDITIONS GÉNÉRALES est fourni par Rikorda SC.A.R.L (successivement aussi "Rikorda"), Via Santuario n.3, Boves (CN), e-mail utenza@rikorda.it.
Rikorda se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment et sans préavis les CONDITIONS GÉNÉRALES. L'Utilisateur pourra vérifier à n'importe quel moment le texte en vigueur des CONDITIONS GÉNÉRALES, ainsi qu'il sera mis à jour d'une fois à l'autre par Rikorda, à la page résidente à l' URL: http://www.rikorda.it/condizioni.html 

2. DESCRIPTION DU SERVICE

Actuellement rikorda.it fourni aux utilisateurs l’accès au service de shopping, de transmission, tirages de photo, albums, photo livres, gadgets etc. (la liste des produits qui peuvent être imprimés et prix respectifs est disponible à la suivante adresse http://www.rikorda.it/produits-foto), conservation et partage d'images et projets de composition produits personnalisables (successivement aussi le "Service"). Sauf spécifiques dispositions contraires, l'introduction de n'importe quelles modifications au Service qui le rend différemment utilisable par rapport à sa forme actuelle, ainsi que le lancement de nouveaux services, sera sujet, et sera donc réglementé, par les  CONDITIONS GÉNÉRALES. L'Utilisateur reconnaît et concorde que le Service est fourni tel qu'il est disponible durant le dit moment et donc que Rikorda ne s'assume aucune responsabilité par rapport à son utilisation et sa disponibilité. Afin de pouvoir utiliser le Service, il est nécessaire d'obtenir un accès au World Wide Web et payer toutes les compensations associées pour tel accès. Entre autre, il est nécessaire que les utilisateurs soient équipés avec le matériel nécessaire pour la connexion au World Wide Web, c'est à dire un ordinateur, un modem et tout ce qui est nécessaire pour se connecter.
Certains utilisateurs correspondent à un point de vente, qui peut être sélectionné par d'autres Utilisateurs afin de retirer et payer les produits (ex. tirages, etc.) commandés au travers des fonctions de shopping.

3. OBLIGATIONS RELATIVES A L'ENREGISTREMENT

Afin de pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur s'engage à:
a) fournir les informations personnelles (successivement aussi "Données d'Enregistrement") demandées durant la procédure d'enregistrement en s’assurant que ces dernières soient mises à jour, complètes et véridiques;
b) mettre à jour promptement et constamment les Données d'Enregistrement afin qu'elle soient toujours actuelles, complètes et véridique. Si l'Utilisateur fourni des informations fausses, non exactes, non actuelles ou incomplètes, ou si Rikorda juge, à sa discrétion et sur la base de sa propre évaluation personnelle, que les informations fournis par l'Utilisateur soient fausses, inappropriées, non actuelles ou incomplètes, Rikorda aura de toute façon le droit de désactiver, de façon temporaire ou définitivement, le compte de l'Utilisateur en question et de l’empêcher donc, quoi qu'il en soit, à n'importe quelle utilisation du Service.

4. INFORMATIONS SUR LA TUTELLE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles d'Enregistrement mais aussi toutes autres éventuelles informations qui peuvent être associées, directement ou indirectement, à un Utilisateur déterminé, sont recueillis et utilisés en conformité au DGLS 196/2003.
Aux sens et pour les effets de l'article 13 du DLGS 30 juin 2003 n. 196 Rikorda informe que :
a) Les données d'Enregistrement sont fournis directement à l'entrée (Utilisateur) et sont recueillies et utilisés par Rikorda, en utilisant également des instruments et des procédures informatiques;
b) Les finalité poursuivies par le traitement des données, pour lesquelles la délégation est obligatoire, sous peine l'impossibilité de fournir le Service, sont directement liées et instrumentales à la fourniture et à la gestion du Service même, en conformité aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et comprennent, à titre d'exemple, mais non exhaustif, l'acquisition de l'état civil, l'acquisition et mémorisation des images photographiques et des projets (également pour les services de tiers en modalité Cloud), l'acquisition et évasion des commandes, la transaction électronique de payement de la commande, l'envoi des tirages au point de vente conventionné indiqué par l'Utilisateur pour le retrait ou bien directement vers l'adresse de l'utilisateur, le partage d'images/projets aux sujets indiqués par l'utilisateur et éventuellement sur les réseaux sociaux, la transmission à tiers de e-mail avec l'indication des images/projets partagés par l'Utilisateur, la diffusion d'images/projets pour lesquels l'Utilisateur ait autorisé la visualisation également pour des sujets non enregistrés, l'envoi à l'Utilisateur d'informations sur usage, nouveautés et caractéristiques mises à jour par le Service, par l'intermédiaire de la poste traditionnelle ou électronique; pour les seuls Utilisateurs habilités: la gestion du point de vente, la gestion des Utilisateurs liés pour le retrait des tirages, la diffusion de la page-vitrine contenant les données du point de vente, etc...
c) Ultérieures finalités, pour lesquelles l'autonomisation du consentement au traitement est facultatif et peut être exprimé ou nié de la part de l'Utilisateur seulement successivement à son enregistrement au Service, en modifiant l'organisation de la page "Mes données personnelles", accessibles en insérant ses identifiants, Nom Utilisateur et Mot de Passe à l'URL http://www.rikorda.it, consistent en:
(i) transmission d'informations commerciales, marketing et enquêtes de marché, envoi de matériel publicitaire relatif à produits et services de Rikorda ou bien de tiers annonceurs publicitaires (parmi lesquels les point de vente conventionnés);
(ii) relevés statistiques de la qualité des Services et du degrés de satisfaction des Utilisateurs, effectués soit directement, soit avec la collaboration de sociétés spécialisées;
(iii) gestion de concours ou opérations à prix;
(iv) enquêtes de caractère statistique.
d) En considération du fait que rikorda.it est un produit du Consortium Rikorda Scarl, qui regroupe une série de Photo laboratoire, dont la liste est disponible à l'URL http://www.rikorda.it/05.html, pour des exigences liées à la fourniture centralisée au niveau du groupe d'activités informatiques et/ou instrumentales à la gestion du Service, certaines données personnelles pourront être conservées sur supports informatiques auprès d'autres sociétés du groupe ou auprès de tiers, pour les mêmes finalité.
e) La remise des Données d'Enregistrement est de nature facultative. Cependant, le non apport, même partiel, des données indiquées comme expressément nécessaire pour la poursuite des finalité dont au précédent point b) déterminera l'impossibilité pour Rikorda de produire à la fourniture du Service. La non remise des données non expressément indiquées comme nécessaire pour les finalité dont au précédent point c) ne peut compromettre en aucune manière la fourniture du Service.
f) Certaines données, pour toutes les finalités indiquées en précédemment au point b), pourront être communiquées par Rikorda à d'autre société du groupe Rikorda ou à tiers sujets, chargés de l'exécution d'activités directement connectées et liées à la fourniture et à la distribution du Service mais aussi, après autorisation de l'Utilisateur, à tierces société qui offrent biens et/ou services, également sur Internet, ayant les finalités indiquées en précédemment au point c), ou avec lesquelles Rikorda ait stipulé des accords commerciaux ou de partnership destinés à favoriser la diffusion et la distribution du Service c'est à dire l'offre de nouveaux services. 
g) A l'occasion d’événements ou manifestations particulières, comme concours ou opérations à prix, certaines données personnelles de l'Utilisateur qui ait adhéré aux dites manifestations pourront être diffusées par l'intermédiaire de publications sur le site rikorda.it.
h) Pour des exigences d'organisations liées à la fourniture d'activités informatiques et/ou contribuant à la gestion du Service, certaines données personnelles des Utilisateurs pourront t être rendues disponibles à l'étranger, dans des pays appartenant à l'Union Européenne et non. Destinataires des communications et des transferts seront les sociétés dont Rikorda se sert pour la fourniture du Service et qui utiliseront telles donnés pour la même finalité pour laquelle Rikorda a recueilli telles données.
i) L'article 7 du DLGS 196/2003 confère à l'Utilisateur la possibilité d'exercer des droits spécifiques, parmi lesquels d'obtenir de Rikorda la confirmation de l'existence ou non de ses propres données personnelles et leurs mises à disposition en forme intelligible; d'avoir connaissance de l'origine des données, mais aussi de la logique et de la finalité sur laquelle se base le traitement; d'obtenir l'élimination, la transformation en forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi, mais aussi la mise à jour, la rectification ou, si il y a intérêt, l'intégration des données; de s'opposer au traitement, pour des motifs légitimes, c'est à dire de s'opposer, à tout moment, aux traitements visés au marketing et à l'information commerciale. Pour faire valoir tels droits, l'Utilisateur peut s'adresser directement au Responsable du Traitement Dott. Marino Roncone domicilié auprès de Rikorda ou en écrivant à l'adresse e-mail utenza@rikorda.it.
j) Le titulaire du traitement est Rikorda SC.A.R.L, Via Santuario n.3, Boves (CN). La liste complète des Responsables du Traitement et des tiers, titulaires des traitements autonomes, connectés à ceux exercés par rikorda.it, peut être connu facilement et gratuitement en le demandant directement au Responsable du Traitement de Rikorda .
Aux sens et pour les effets de l'article 23 du DLGS 30 janvier 2003 n. 196 , en acceptant les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES l'Utilisateur autorise Rikorda à recueillir, à la diffusion (là où prévue), au transfert et plus en général au traitement en Italie et à l'étranger de ses propres données personnelles, aux sujets, dans les limites et pour les finalités indiquées dans la présente informative.

5. COMPTE, MOT DE PASSE et P.I.N.

A la fin de la procédure d'enregistrement au Service, l'Utilisateur obtient l'activation d'un compte, dont son utilisation est subordonnée à une phase d'authentification: à l’Utilisateur sont attribués mon utilisateur (ID) et mot de passe, qui constituent les références réservées d'authentification et desquelles l'Utilisateur même est unique et exclusif responsable, également à l'égard des activités par l’intermédiaire de leur utilisation. L'Utilisateur, de ce fait, s'engage à:
a) communiquer immédiatement à Rikorda n'importe quelle utilisation non autorisé e de son propre mot de passe, de son compte mais aussi de n'importe quelle autre violation des règles de sécurité dont il il est au courant;
b) sortir de son propre compte à la fin de chaque section.
c) ne pas transmettre e-mail et newsletter reçus par le Service et qui puissent contenir lien d'accès rapide au service avec son propre compte, sans demande préalable d'authentification.
Rikorda ne pourra en aucune façon d'être retenue responsable pour éventuels endommagements dérivants du non respect du présent article 5.
L'Utilisateur est conscient que, afin de régulariser l'accès au Service, sa propre authentification est remise exclusivement à la vérification de l'ID et du mot de passe utilisés par lui  même. L'Utilisateur est donc responsable de la conservation de la correcte utilisation de son propre ID et du mot de passe pour accéder au Service, mais aussi de chaque conséquence ou préjudice qui puisse dériver, à charge de Rikorda mais aussi de tiers, suite à une non correcte utilisation, à la perte, subtilisation et/ou compromission de la confidentialité de l'ID et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur. Toutes les opérations effectuées par l’intermédiaire de l'ID et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur comportent l'automatique attribution à ce dernier des opérations conduites et des demandes effectuées, sans exceptions de sorte. L'Utilisateur reconnaît et prend acte que Rikorda pourra toujours produire, a titre de preuve des opérations effectuées par l'Utilisateur et - plus en général - des rapports avec l'Utilisateur même, également des éléments de preuves obtenus par les systèmes et par les procédures informatiques utilisés par Rikorda pour régler l’accès au Service.

6. RÈGLES DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les photographies, les images, les projets ou n'importe quel autre matériel (successivement aussi "Contenus") transmis ou composés rentrent dans la seule et exclusive responsabilité des personnes desquelles tels Contenus proviennent. Cela signifie que l'Utilisateur, et non Rikorda , est le seul et exclusif responsable pour n'importe quels Contenus envoyés Via e-mail, web, ou d'une autre façon transmis ou diffusés par l’intermédiaire du Service. Rikorda ne peut en aucune façon contrôler les Contenus transmis ou diffusés par l’intermédiaire du Service et par conséquence ne garanti pas la licéité, véridicité, exactitude et qualité de tels Contenus.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour:
a) envoyer par poste électronique ou partager ou d'une autre façon transmettre Contenus qui soient illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, molestes, diffamatoires et/ou médisants, vulgaires, obscènes, qui portent atteinte à la vie privée des autres, racistes, classicistes ou quoi qu'il en soit répréhensibles;
b) causer un tort, de n'importe quelle manière, à des enfants mineurs d'âge.
c) envoyer Via e-mail, partager ou en quelques autre façon transmettre ou diffuser un Contenu qu'il n'ait pas le droit de transmettre, partager ou diffuser en force d'une prévision de loi, de contrat ou bien à cause d'une relation de fiducie;
d) exercer une activité de "framing", d'encadrement des contenus du Service;
e) envoyer Via e-mail, partager ou en quelques autre façon transmettre ou diffuser un Contenu qui comporte la violation de brevets, marques, secrets, droits d'auteur ou autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle de tiers sujets (successivement aussi "Droits");
f) envoyer Via e-mail, partager ou en quelques autre façon transmettre ou diffuser n'importe quel matériel qui puisse contenir un virus ou autres codes, fichiers ou programmes crées pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des logiciels, des hardware ou des système de télécommunications de tiers;
g) utiliser illicitement adresses e-mail pour lesquelles il ne dispose pas du consentement explicite au traitement, ou bien sans avoir préventivement vérifié son utilisation potentielle;
h) interférer ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux en relation avec le Service, agir en contraste avec n'importe quel critère, procédure ou règles des réseaux en relation avec le Service;
i) violer, intentionnellement ou non, n'importe quelle loi ou règlement applicable.
L’Utilisateur qui partage ou publie un projet autorise les destinataires à la visualisation, duplication, modification, et à la présentation de la commande de tirages de tels images et/ou projets conformément aux permis visualisables et modifiables en phase de partage et/ou publication. De ce fait tels destinataires sont considérés comme chargés par l’Utilisateur au traitement des images et/ou projets, aux sens de l’art.30 du D.Lgs. 196/03. Les destinataires qui sont intentionnés à effectuer des opérations de traitement différentes de la simple visualisation sont malgré tout tenus à s'enregistrer au Service et d'accepter les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’Utilisateur s'engage à ne pas partager et/ou publier des images et/ou projets qui contiennent des images non autorisées par les personnes reprises ou qui nuisent de n'importe quelle façon les actuelles normatives sur la vie privée (D.Lgs. 196/2003) et sur les droits d’auteur (L. 633/1941 et/ou contenus qui soient illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, molestes, diffamatoires et/ou médisants, vulgaires, obscènes, qui portent atteinte à la vie privée des autres, racistes, classicistes ou quoi qu'il en soit répréhensibles.)
L'Utilisateur reconnaît que Rikorda ne contrôle pas préventivement les Contenus. Quoi qu'il en soit Rikorda et les sujets par elle désignés se réservent le droit d'appréciation - sans pour cela s'assumer aucune obligation sur le sujet - de refuser ou éliminer un Contenu quelconque accessible par l'intermédiaire du Service.
Mis à part ce qui est prévu ci dessus, Rikorda et les sujets par elle désignés se réservent également le droit d'éliminer n'importe quels Contenus qui constituent une violation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou qui apparaissent de quelques façon répréhensible. Entre autre Rikorda et les sujets désignés sont tenus, au sens de la Loi 38/2006, à informer les Autorités compétentes en cas de constatation de Contenus pédopornographiques.
L'Utilisateur s'engage à évaluer pleinement et indépendamment et à supporter tous les risques associés à l'utilisation ou au partage d'un Contenu, inclus l'éventuelle confiance dont il fait foi sur la véridicité, exactitude ou utilité des différents Contenus.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Rikorda ait le droit de mémoriser les Contenus et de les révéler à tiers comme il suit:
a) aux société qui lui sont reliées, dans le but de fournir le Service à l'Utilisateur de façon efficace;
b) aux destinataires choisis par l’utilisateur en phase de partage et publication d'images ou projets; en tel cas Rikorda fonctionne sur mandat de l’Utilisateur, au sens de l’art. 30 du D.Lgs. 196/2003 et non en qualité autonome de titulaire du traitement.
b) aux sujets chargés d'administrer le compte de l'Utilisateur en conformité avec les procédures opératives standards de Rikorda ou des société qui lui sont reliées;
c) là où la loi le demande ou bien parce que Rikorda retient en bonne fois que cela soit nécessaire pour: respecter des procédures légales; appliquer les CONDITIONS GÉNÉRALES; répondre aux contestations selon lesquelles les Contenus violent les droits de tiers; protéger les droits, les propriétés ou les conditions de sécurités de Rikorda , de ses utilisateurs et de tiers.
L'Utilisateur convient et concorde que le traitement technique, la transmission ou la diffusion du Service, y compris ses Contenus, puisse impliquer:
a) la transmission ou la diffusion des Contenus dans ou par l’intermédiaire d'autres réseaux;
b) la nécessité d'apporter des modifications afin de conformer et adapter tels Contenus aux spécifications techniques des réseaux ou des appareils de connexion.

7. MISE EN GARDE SPÉCIALE POUR L'UTILISATION INTERNATIONALE
Considérant la nature globale d'Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les normes locales concernant la conduite en ligne et les Contenus. L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables concernant la transmission des données et Contenus exportés du pays dans lequel il est résident.

8. CLAUSE DE MAINLEE

L'Utilisateur déclare et garanti d'assurer l'indemnité et de main levée Rikorda mais aussi les sujets qui lui sont reliés ou qu'elle contrôle, ses représentants, ses employés tout comme n'importe quel partenaire, de toutes obligations de dédommagement, compris les raisonnables frais légaux, qui puissent dériver des Contenus transmis, partagés ou envoyés par l'Utilisateur, au travers de l'utilisation du Service de la part de l'Utilisateur, de la connexion au Service de la part de l'Utilisateur, à une violation des normes qui en réglementent l'utilisation, à une violation des droits de tiers.

9. INTERDICTION DE CESSION ET D'UTILISATION COMMERCIALE DU SERVICE

L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, effectuer framing, revendre et de toutes les façons à ne pas utiliser pour des fins commerciales le Service ou une quelconque de ses parties, mais aussi l'utilisation ou l’accès au Service, sauf dans les cas autorisés (points vente conventionnés).

10. NORMES GÉNÉRALES RELATIVES A L'UTILISATION

L'Utilisateur reconnaît que Rikorda pourra établir des règles et des limites générales à propos de l'utilisation du Service, compris, à simple titre d'exemple, le montant maximal de la commande, sa dimension maximale, le temps de permanence des images et des projets, la dimension des albums, mais aussi le nombre de fois et la durée maximale de chacun d'eux durant laquelle l'Utilisateur peut accéder au Service durant une période de temps déterminée.
L'Utilisateur convient et concorde que Rikorda ne peut en aucune façon être retenue responsable pour l'élimination ou la mauvaise mémorisation de n'importe message, image, projet, communication ou Contenus maintenus, partagés ou transmis par l'intermédiaire du Service. 
L'Utilisateur reconnaît que Rikorda aura le droit de désactiver les comptes qui restent inactifs pour une longue période de temps, étant bien entendu que tel délai ne pourra dans tous les cas être inférieur à 4 mois.

11. MODIFICATIONS AU SERVICE

Rikorda se réserve à tout moment le droit de modifier ou désactiver, temporairement ou définitivement le Service (ou une quelconque partie), avec ou sans communication à l'Utilisateur. L'Utilisateur convient et concorde que Rikorda ne pourra en aucune façon être re tenue responsable envers l'Utilisateur même ou envers tiers sujet pour la modification, la suspension ou la désactivation du Service.

12. DESACTIVATION ID ET MOT DE PASSE DE L'UTILISATEUR- SUSPENSION, INTERRUPTION DU SERVICE.

L'Utilisateur reconnaît et concorde que Rikorda peut, à sa propre, seule et exclusive discrétion, désactiver le mot de passe et le compte de l'Utilisateur ou interrompre l'utilisation du Service, mais aussi éliminer ou refuser la diffusion d'un Contenu à l'intérieur du Service. A simple titre d' exemple, Rikorda pourra exercer telle faculté dans le cas où l'Utilisateur manque d'utiliser le Service ou bien que Rikorda retienne que l'Utilisateur ait violé ou agit de manière incompatible ou contraire avec l'esprit ou la lettre des CONDITIONS GÉNÉRALES.
Rikorda se réserve en autre le droit, à sa propre seule et exclusive discrétion et à tout moment, d' interrompre ou suspendre la fourniture du Service, même sans préavis. L'Utilisateur reconnaît et concorde que n'importe quelle suspension ou interruption de sons accès au Service au sens de ce qui prévu dans le présentes CONDITIONS GÉNÉRALES pourra avoir lieu même sans préavis et reconnaît et concorde que Rikorda pourra immédiatement désactiver ou effacer le compte de l'Utilisateur et toutes les relatives informations et fichiers présents dans son compte et/ou nier n'importe quel autre ultérieur accès à tels fichiers ou au Service. En outre, l'Utilisateur convient et concorde que Rikorda ne pourra pas être en aucun cas retenue responsable vis à vis de l'Utilisateur ou de n'importe quel autre sujet pour l'interruption de leur accès au Service.

13. LIEN

Le Service peut fournir des liens à d'autre sites ou à d'autres ressources du web. L'Utilisateur convient et concorde que Rikorda ne peut en aucun cas être retenue responsable pour le fonctionnement de tels sites ou ressources externes.
Rikorda ne peut contrôler et n'est donc en aucun cas responsable pour le contenu et la publicité publiée sur tels sites ou ressources externes ou pour les produits ou les services qui y sont offerts ou négociés.
L'Utilisateur convient et concorde que Rikorda n'est en aucun cas responsable, directement ou indirectement, pour éventuels endommagements subis par l'Utilisateur en relation à des contenus des sites reliés ou en relation à l'achat de bien ou services effectués par l'intermédiaire de ces sites.

14. DROITS DE PROPRIÉTÉ DE Rikorda

L'Utilisateur reconnaît que le Service et tous les logiciels nécessaires utilisés en connexion avec le Service ("Logiciel") sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle. L'Utilisateur en autre convient et concorde que les Contenus indiqués dans les insertions publicitaires ou les informations présentées à l'Utilisateur par le service ou par les annonceurs sont protégés par le normes en matière de droits d'auteur, marque, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier ou disposer de n'importe quelle façon (soit à titre gratuit soit à titre onéreux) et à ne pas distribuer, diffuser ou créer des travaux basés, intégralement ou partiellement, sur le Service ou sur le Logiciel.
Seulement pour les fins de l'utilisation du Service, Rikorda concède a l'Utilisateur licence personnelle, non transmissible et exclusive pour l'utilisation du Logiciel sur un simple ordinateur, restant bien entendu dans tous les cas que l'Utilisateur ne peut (ni consentir que tiers le fassent) copier, modifier, créer des travaux dérivés par ou en quelques façon tenter de découvrir n'importe quel code source, vendre, céder, sous licencier, conférer ou transférer à tiers un droit quelconque sur le logiciel.
L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par l'intermédiaire d'une interface qui ne soit pas celle fournie par Rikorda

15. DROITS D'AUTEUR SUR LES IMAGES ET LES PROJETS

Rikorda ne revendiquera aucun droit d’auteur sur les images et les projets contenus dans le compte de l’Utilisateur; cependant dans le simple but de visualiser les images et les projets au travers du Service et d'effectuer les commandes de l’Utilisateur ou des sujets tiers avec lesquels il a partagé ses propres images et/ou projets, l’Utilisateur octroie à Rikorda, à titre gratuit, le droit non exclusif d'utiliser, faire copie, distribuer et visualiser les images et les projets. Attention: le partage des images et/ou des projets, comporte l’autorisation des destinataires à partager et effectuer tirages de telles images et/ou projets.

16. DROIT DES UTILISATEUR EN QUALITÉ DE CONSOMMATEURS
Aux sens du Code du consommateur en actuation de la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, en particulier pour ce qu'il en ai au Cap. I du titre III de la partie III du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206, s'acquitte de ses obligations d'informations dans les contrats à distance en fournissant les suivantes indications:
a) les caractéristiques principales des biens ou services sont décrites au point 2 des CONDITIONS GÉNÉRALES;
b) l'identité du professionnel est indiqué au point 1 des CONDITIONS GÉNÉRALES;
c) l'adresse géographique où le professionnel est établi et son numéro de téléphone, de fax et l'adresse électronique, où il est disponible, pour consentir au consommateur de contacter rapidement le professionnel et communiquer efficacement avec lui, sont indiqués au point 1 des CONDITIONS GÉNÉRALES;
d) l'adresse géographique du siège du professionnel auquel le consommateur peut adresser d'éventuels réclames coïncide avec celui de la lettre c) précédente et a été indiqué au point 1 des CONDITIONS GÉNÉRALES;
e) le prix total des biens ou des services compréhensif s des impôts et de tous les frais supplémentaires d'envoi, livraison ou postale et tout autres coûts sont clairement communiqués en phase de définition de la commande; dans le cas où tels frais ne peuvent pas être raisonnablement calculés par avance, tels frais pourront être débités au consommateur au moment de la livraison;
f) le coût de l'utilisation du moyen de communication à distance pour la conclusion du contrat est à charge du consommateur sur la base du convenu avec son propre fournisseur de services de communications électroniques, sans aucune majoration de la part du professionnel;
g.1) les modalités de payement, livraison et exécution sont décrites à la page "Comment ça marche" à la suivante adresse http://www.rikorda.it/ilcome.html
g.2) les délais dans lesquels le professionnel s'engage à livrer les biens (auprès du magasin photo choisi par l'utilisateur ou bien au travers d'un vecteur directement auprès de l'adresse indiquée par l'utilisateur) et à prêter les services, sont indiqués à la page d'acceptation de la commande;
g.3) la prise en charge des réclamations a lieu généralement dans un délai de 7 jours de la réception de ce dernier;
h) en cas de subsistance d'un droit de résiliation (consulter la lettre m ci-dessous successive) et avant l'échéance de la période du droit de résiliation (consulter la lettre m ci-dessous successive), le consommateur peut informer le professionnel de sa décision d'exercer tel droit de résiliation du contrat, en présentant une déclaration adressée à Rikorda selon la suivante trace:
"Avec la présente je/nous (*) notifions la résiliation de mon/notre (*) contrat de vente des suivants biens/services (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateurs(s) (seulement si la déclaration est notifiée en version écrite sur papier)
- Date
(*) Éliminer la légende inutile. "
i) le consommateur devra soutenir le coût de la restitution des biens là où la résiliation soit applicable;
m) Le droit de résiliation est exclus là où le service concerne la fourniture de biens réalisés sur mesure ou clairement personnalisés, du type, à titre d'exemple, les tirages photographiques, albums, photo livres, gadgets, etc.; en outre, le droit de résiliation est exclu pour la fourniture du contenu numérique au moyen d'un support non matériel si l'exécution a été commencée avec l'accord exprimé par le consommateur et avec son explicite renonce au droit de résiliation; dans les autres cas le consommateur dispose d'une période de 14 (quatorze) jours pour résilier.
n) là ou elle est prévu, il existe la garantie légale de conformité pour les biens;
o) si applicables, l'existence et les conditions de l'assistance post-vente au consommateur, des services post-vente et des garanties commerciales;
v) si applicable, la possibilité de se servir d'un mécanisme extra-judiciaire de réclamation et recours dont le professionnel est le sujet et les conditions pour y avoir accès
t) à propos des fonctionnalités du contenu numérique (comprises les mesures applicables de protections techniques et n'importe quelles interopérabilité avec le matériel et le logiciel), il est spécifié que l'utilisateur a la faculté d'installer sur les dispositifs électroniques selon sa disponibilité les suivants logiciels;
(i) Fototaxi3 (pour PC et pour Mac), lequel: fonctionne seulement si l'utilisateur accède et est enregistré au service rikorda.it; communique avec un protocole standard http; est libre d'anti-virus et malware; accède seulement aux informations indiquées par l'utilisateur; sélectionne seulement les images délibérément indiquées par l'utilisateur, en permettant l'élaboration et l'editing à son intérieur de projets pour l'impression de produits photographiques, pour la transmission de commandes de tirages photographique/typographique; transmet au serveur de Rikorda s.c.a.r.l. les images, les relatives informations exif et les données relatives à la commande;
(ii) Phototeller (pour iPhone/iPad, téléchargeable par l'intermédiaire de apple store, est contrôlé directement par Apple avant la mise en ligne; pour smarpthones et tablettes Android, téléchargeable de google play store), lequel: permet la création de photo-agenda sur smartphones et tablettes avec la possibilité de commander photo livres et/ou recueils de photos des photo-agenda crées; communique avec un protocole standard http; accède seulement aux informations indiquées par l'utilisateur (es. accès à la caméra photo pour prendre des images, à la galerie photo par l'intermédiaire d'actions spécifiques demandées par l'utilisateur); accède seulement aux galeries images dans la toile Internet que l'utilisateur demande et dont il en fourni explicite autorisation (facebook, google+, flickr, picasa, instagram, etc); publie sur facebook par l'intermédiaire d'explicites actions et autorisations de l'utilisateur; accède aux informations exif et de géolocalisation des images seulement en fonction des commandes qu'il est en train d'exécuter afin de compléter les informations de date et lieu de reprise sur l'agenda qu'il est en train de remplir (telles informations sont visibles seulement par l'utilisateur).
En outre, Rikorda s'oblige à rendre disponibles les biens au consommateur sans retard injustifiés et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours de la date de conclusion du contrat: dans le cas de commandes avec payement avec livraison auprès de l'adresse indiquée par l'utilisateur; en cas de commande sans payement avec livraison auprès du magasin photo sélectionné auprès duquel l'utilisateur pourvoira en toute autonomie au retrait.

17. ABSENCE DE GARANTIE DE LA PART DE Rikorda

L'Utilisateur reconnaît et déclare expressément que:
a) L'utilisation du Service a lieu à sa seule et exclusive discrétion. Le Service est au fur et à mesure fourni comme il est disponible dans le dit moment et par conséquent Rikorda ne s'assume aucune responsabilité vis à vis de son utilisation et disponibilité, ponctualité, à l'élimination, à la non livraison. Est expressément exclue n'importe quelle garantie à charge de Rikorda , explicite et/ou implicite, comprise, à simple titre d'exemple, n'importe quelles garanties de commercialisation, aptitude pour des fins particulières ou en thème de qualité du service.
b) Rikorda ne garantit pas que le Service satisfasse les exigences de l'Utilisateur, que le Service sera distribué sans interruptions, avec ponctualité, de façon sûre ou exempt d'erreurs, l'attente de l'Utilisateur que les résultats obtenus par l'utilisation du Service soient exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés ou obtenus par l'intermédiaire du Service puisse satisfaire les exigences de l'Utilisateur, ni que d'éventuelles erreurs du Logiciel soient corrigées.
c) N'importe quel Contenu téléchargé, chargé, partagé ou autrement obtenu par ou par l'intermédiaire du Service est obtenu à seule et exclusive discrétion et à risque exclusif de l'Utilisateur et le même Utilisateur est le seul et exclusif responsable pour n'importe quel endommagement de son propre ordinateur ou pour la perte de données dérivante de l'avoir chargé ou téléchargé tels matériaux ou de l'avoir utilisé le Service.
d) Aucun avertissement, conseil, avis ou information, aussi bien écrits qu’oraux, fournis à l'Utilisateur par Rikorda ou obtenus grâce à ou par l'intermédiaire du Service, ne comporteront aucune garantie qui ne soit pas expressément établie par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.

18. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ DE Rikorda

L'Utilisateur reconnaît et concorde que Rikorda ne sera en aucun cas responsable pour d'éventuels endommagements de n'importe quelle espèce et nature, également en relation à la perte de profits, de la mise en route commerciale ou de données (même dans le cas ou Rikorda est été avertie de la possibilité que se vérifient tels endommagements pour les Utilisateurs), qui en résultent par:
(i) une utilisation ou une incorrecte utilisation du Service;
(ii) le coût d'approvisionnement de biens et/ou service substitutifs respectivement aux biens et/ou services achetés ou obtenus par l'intermédiaire du Service;
(iii) un accès non autorisé ou une altération de la transmission ou des données de l'Utilisateur;
(iv) déclarations ou comportements de n'importe quels autres tiers sujet.
Rien de tout ce que qui a été prévu dans le présent contrat aura l'effet de limiter ou exclure la responsabilité de Rikorda en cas d’endommagement dérivants de fraude ou faute grave.

19. COMMUNICATIONS

N'importe quelles communications entre le parties intéressées devra être faite par écrit et pourra être effectuée soit par poste électronique soit par poste ordinaire. Rikorda pourra effectuer des communications concernant les modifications aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou autres questions en introduisant dans le Service des avertissements généraux aux utilisateurs ou des liens à tels avertissements.

20. INFORMATIONS SUR LES MARQUES ENREGISTRÉES

Les logos Rikorda sont marqués de propriété de Rikorda. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser en aucune façon les marques de Rikorda sans le consentement préalable de Rikorda .

21. LOI APPLICABLE ET FORUM DE COMPÉTENCE

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et les rapports entre Rikorda et l'Utilisateur sont réglementés par la loi de la République Italienne. Pour n'importe quelle litige concernant, dérivant ou de quelques façon en relation aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES ou à l'utilisation du Service sera exclusivement compétent le Forum de Cuneo, exception faite pour les controverses civiles inhérentes à l'application des Sections de I à IV du Cap. I du titre III de la partie III du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 dont la compétence territoriale incontesté est du juge du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, si situé sur le territoire national.

22. DIVERS

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituent l'unique et exclusif accord entre l'Utilisateur et Rikorda et réglementent l'utilisation du Service, dépassant n'importe quel éventuel accord intermédiaire précédent entre l'Utilisateur et Rikorda . De plus, l'Utilisateur devra s'en tenir aux éventuelles CONDITIONS GÉNÉRALES relatives à l'utilisation de services complémentaires ou en relation aux contenus de tierces parties ou relatives aux règles d'utilisation de logiciel de tiers sujets. En cas de méconnaissance de la part de Rikorda d'un propre droit prévu par la loi ou par les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, ne constitue en aucun cas une renonce au droit lui même. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES soient déclarées non valable par le Juge Compétent, les parties concordent que le Juge devra dans tout les cas chercher de maintenir l'efficacité des accords pris entre les parties, comme précisés dans le présent accord et les autres CONDITIONS GÉNÉRALES resteront pleinement valables et efficaces à tous les effets.