1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le service que RikordaOnLine offre à l'Utilisateur est fourni par Rikorda S.c.r.a.l., S.P. 88 n. 1, Castelletto Monferrato (AL) (également dénommée ci-après “Rikorda”), aux termes des CONDITIONS GENERALES suivantes. Rikorda se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CONDITIONS GENERALES. L'Utilisateur pourra vérifier à tout moment le texte en vigueur des CONDITIONS GENERALES, telles qu'elles sont réactualisées au fur et à mesure par Rikorda, à la page spécialement prévue à cet effet à l'adresse suivante: http://www.RikordaOnLine.it/condizioni.html

2. DESCRIPTION DU SERVICE
A l'heure actuelle, RikordaOnLine fournit aux Utilisateurs l'accès à des services de shopping (également dénommés ci-après le "Service"). Sauf disposition contraire expresse, l'introduction de toute modification qui changerait les modalités d'exploitation du Service par rapport à sa forme actuelle, tout comme le lancement de nouveaux services, seront sujets et réglementés par les CONDITIONS GENERALES. L'Utilisateur reconnaît et convient que le Service est fourni tel qu'il est disponible à ce moment-là. Par conséquent, Rikorda ne saurait être tenu pour responsable de son exploitation et disponibilité. Pour profiter du Service, il est nécessaire d'obtenir un accès au Web et de s'acquitter des redevances s'y rattachant. Par ailleurs, les Utilisateurs devront se doter de l'équipement normalement nécessaire pour la connexion Internet (ordinateur, modem, etc.).

3. OBLIGATIONS EN MATIERE D'ENREGISTREMENT
Afin d'utiliser le Service, l'Utilisateur s'engage à :
a) fournir les informations personnelles (également dénommées ci-après "Données d'enregistrement") demandées pendant la procédure d'enregistrement, en veillant à ce qu'elles soient mises à jour, exhaustives et véridiques ;
b) réactualiser constamment et sans attendre les Données d'Enregistrement afin qu'elles soient toujours actuelles, exhaustives et véridiques. Si l'Utilisateur fournit des informations fausses, imprécises, non actuelles ou incomplètes, ou si Rikorda estime, à sa propre discrétion, que les informations fournies par l'Utilisateur sont fausses, imprécises, non actuelles ou incomplètes, Rikorda aura le droit de désactiver, temporairement ou définitivement, le compte de l'Utilisateur concerné, en lui interdisant toute utilisation ultérieure du Service.

4. INFORMATIONS EN MATIERE DE PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Les Données d'Enregistrement, ainsi que toute autre éventuelle information directement ou indirectement rattachée à un Utilisateur donné, sont collectées et utilisées conformément au DGLS 196/2003.
Aux termes et effets de l'article 13 du DLGS n° 196 du 30 janvier 2003, Rikorda informe que :
a) les Données d'Enregistrement fournies par les Utilisateurs sont collectées et utilisées par Rikorda, y compris au moyen d'outils et de procédures informatiques, aux fins suivantes : (i) fins directement liées ou nécessaires à la fourniture et à la gestion du Service, conformément aux présentes CONDITIONS GENERALES ; (ii) envoi d'informations commerciales, de marketing et d'études de marché, envoi de matériel publicitaire relatif aux produits et services de Rikorda ou de tiers annonceurs publicitaires ; (iii) mesure de la qualité des Services et du degré de satisfaction des Utilisateurs, réalisée directement ou avec la collaboration de sociétés spécialisées ; (iv) recherches statistiques. Etant donné que RikordaOnLine est un produit du Consortium Rikorda Scarl, regroupant un certain nombre de Laboratoires Photos, ainsi que pour des exigences liées à l'exercice centralisé de groupe d'activités informatiques et/ou nécessaires pour la gestion du Service, certaines données personnelles pourront être conservées sur des supports informatiques auprès d'autres sociétés du groupe ou auprès de tiers, pour les mêmes raisons.
b) L'apport des Données d'Enregistrement est facultatif. Toutefois, le non-apport, même partiel, des données expressément qualifiées de nécessaires pour la réalisation des fins visées au point a), lettre (i) ci-dessus, empêchera Rikorda de fournir le Service. Le non-apport des données qui ne sont pas expressément qualifiées de nécessaires pour les fins visées au point a), lettre (i) ci-dessus, ne compromettra en aucune manière la fourniture du Service.
c) Aux fins visées au point a), lettre (i), Rikorda pourra communiquer certaines données à d'autres sociétés du groupe Rikorda ou à des tiers exerçant des activités directement liées ou nécessaires à la fourniture et à la distribution des Services ainsi que – après accord de l'Utilisateur – à des sociétés tierces proposant des produits et/ou des services sur Internet, avec lesquelles Rikorda aurait passé des accords commerciaux ou de partenariat visant à favoriser la diffusion et la distribution du Service ou l'offre de nouveaux services. A l'occasion d'événements ou de manifestations particuliers (par exemples, concours ou opérations à prime), certaines données personnelles de l'Utilisateur y ayant adhéré, pourront être publiées sur le site RikordaOnLine.it. Pour des exigences d'organisation liées à des activités informatiques et/ou nécessaires pour la gestion du Service, certaines données personnelles des Utilisateurs pourront être rendues disponibles à l'étranger, dans des pays membres de l'UE ou pas. Les communications et les transferts seront adressés aux entreprises dont Rikorda se sert pour fournir le Service et qui utiliseront lesdites données aux mêmes fins que celles pour lesquelles Rikorda les a collectées.
d) L'article 7 du DLGS 196/2003 confère à l'Utilisateur la possibilité d'exercer des droits spécifiques, y compris ceux d'obtenir de Rikorda la confirmation de l'existence ou pas de données personnelles le concernant et leur mise à la disposition sous forme intelligible ; de connaître l'origine des données, la logique et les fins du traitement ; d'obtenir l'effacement, la transformation sous forme anonyme ou le gel es données traitées en violation de la loi, ainsi que la mise à jour, la rectification ou, si cela présente un quelconque intérêt, l'intégration des données ; de s'opposer au traitement pour des raisons légitimes ou de s'opposer à tout moment à des traitements effectués à des fins de marketing et d'information commerciale. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur pourra s'adresser directement au Responsable du Traitement, domicilié auprès de Rikorda.
e) Titulaire du traitement : Rikorda S.c.r.a.l., S.P. 88 n. 1, Castelletto Monferrato (AL). La liste complète des Responsables du Traitement et des tiers titulaires de traitements autonomes liés à ceux accomplis par RikordaOnLine, peut être obtenue gratuitement en s'adressant simplement au Responsable du Traitement de Rikorda.
En acceptant les présentes CONDITIONS GENERALES, l'Utilisateur autorise Rikorda à collecter, communiquer et transférer ses propres données personnelles aux entités susmentionnées, dans les limites et aux fins indiquées dans la présente note d'information.

5. COMPTE, MOT DE PASSE et code P.I.N.
Au terme de la procédure d'enregistrement au Service, l'Utilisateur se verra attribuer un code P.I.N. réservé, dont il sera le seul et unique responsable, y compris par rapport aux activités mises en place par son biais. De ce fait, l'Utilisateur s'engage à :
a) communiquer immédiatement à Rikorda toute utilisation non autorisée de son mot de passe, compte ou code P.I.N., ainsi que toute autre violation des règles de sécurité dont il serait au courant ;
b) quitter son propre compte au termes de chaque session. Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable d'éventuels dommages résultant du non-respect du présent article 5.
L'Utilisateur est au courant du fait que, afin de réglementer l'accès au Service, sa propre authentification dépend uniquement de la vérification de l'ID et du mot de passe qu'il utilise. L'Utilisateur est donc responsable de la conservation et de l'utilisation correct de son ID et de son mot de passe pour accéder au Service, ainsi que de toute conséquence préjudiciable qui pourrait découler, à la charge de Rikorda ou de tiers, d'une utilisation non correcte, de la perte, de la soustraction et/ou du non-respect de la confidentialité de l'ID et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur. Toutes les opérations exécutées par le biais de l'ID et du mot de passe utilisés par l'Utilisateur, comportent automatiquement l'attribution à ce dernier des opérations et des demandes effectuées, sans aucune exception. L'Utilisateur reconnaît et prend acte du fait que Rikorda pourra produire à tout moment, à titre de démonstration des opérations exécutées par l'Utilisateur et – plus en général - des rapports avec ce dernier, des moyens de preuve obtenus à partir de systèmes et de procédures informatiques utilisés par Rikorda pour réglementer l'accès au Service.

6. REGLES DE CONDUITE DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur reconnaît que toutes les informations, les photographies, les images ou n'importe quel autre matériel (également dénommés ci-après "Contenus") transmis relèvent de l'exclusive responsabilité de la personne dont proviennent lesdits Contenus. Cela signifie que l'Utilisateur, et non pas Rikorda, est le seul et unique responsable de n'importe quel Contenu envoyé par courriel ou autre moyen ou encore transmis par le biais du Service. Rikorda ne peut exercer aucun contrôle sur les Contenus transmis ou diffusés par l'intermédiaire du Service. Par conséquent, il n'offre aucune garantie relative à la légitimité, à la véridicité, à l'exactitude et la qualité desdits Contenus.
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
a) envoyer, par courriel ou autre moyen de transmission, des Contenus illicites, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires et/ou calomnieux, vulgaires, obscènes, préjudiciables au respect de la vie privée d'autrui, racistes, discriminatoires ou autrement répréhensibles ;
b) porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à des mineurs ;
c) envoyer, par courriel ou autre moyen de transmission, un Contenu qu'il n'a pas le droit de transmettre ou de diffuser aux termes d'une disposition de la loi, d'un contrat ou d'un rapport fiduciaire ;
d) exercer des activités de framing des contenus du Service ;
e) envoyer, par courriel ou autre moyen de transmission, un Contenu comportant la violation de brevets, marques, secrets, droits d'auteur ou autres droits de propriété industrielles et/ou intellectuelle de tiers (également dénommés ci-après "Droits") ;
f) envoyer, par courriel ou autre moyen de transmission, tout matériel contenant des virus o d'autres codes, fichiers ou programmes créés pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des logiciels, des matériels ou des systèmes de télécommunication de tiers ;
g) interférer avec ou interrompre le Service, les serveurs ou les réseaux connectés au Service, agir en contraste avec n'importe quelle exigence, procédure o règle des réseaux connectés au Service ;
h) enfreindre, intentionnellement ou pas, toute loi ou règlement applicables.
L'Utilisateur reconnaît que Rikorda ne contrôle pas préalablement les Contenus. Toutefois, Rikorda et les entités qu'il a désignées se réservent le droit discrétionnaire – sans pour autant assumer aucune obligation en la matière – de rejeter ou de supprimer n'importe quel Contenu accessible par le bais du Service.
Sous réserve de ce qui précède, Rikorda et les entités qu'il a désignées, se réservent le droit de supprimer tout Contenu constituant une violation des présentes CONDITIONS GENERALES ou qui serait autrement répréhensible. L'Utilisateur s'engage à évaluer, de manière complète et indépendante, et à prendre en charge tous les risques associés à l'utilisation d'un Contenu, y compris l'éventuelle confiance qu'il a placée dans la véridicité, l'exhaustivité ou l'utilité des divers Contenus. L'Utilisateur reconnaît et accepte le fait que Rikorda a le droit de mémoriser les Contenus et de les transmettre à des tiers comme suit :
a) à ses sociétés rattachées, afin de fournir le Service à l'Utilisateur de manière efficace ;
b) afin d'administrer le compte de l'Utilisateur conformément aux procédures opérationnelles standard de Rikorda ou des sociétés rattachées ;
c) lorsque cela est requis par la loi ou si Rikorda le juge nécessaire en toute bonne foi pour : respecter des procédures légales ; appliquer les présentes CONDITIONS GENERALES ; répliquer aux contestations selon lesquelles les Contenus enfreindraient des droits de tiers ; protéger les droits, les propriétés ou les exigences de sécurité de Rikorda, de ses Utilisateurs ou de tiers.
L'Utilisateur accepte et convient que le traitement technique, la transmission ou la diffusion du Service, y compris ses Contenus, puissent impliquer :
a) la transmission ou la diffusion des Contenus dans/par le biais d'autres réseaux ;
b) la nécessité d'apporter des modifications afin de conformer et d'adapter ces Contenus aux spécifications techniques des réseaux ou des équipements de connexion.

7. AVERTISSEMENT SPECIAL POUR L'UTILISATION INTERNATIONALE
Compte tenu de la nature globale d'Internet, l'Utilisateur s'engage à respecter toutes les normes locales concernant la conduite en ligne et les Contenus. L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les lois applicables en matière de transmission des données et des Contenus exportés depuis le pays où il réside.

8. CLAUSE DE MAINLEVEE
L'Utilisateur déclare et assure tenir pour indemne Rikorda ainsi que les entités qui s'y rattachent ou qu'il contrôle, ses représentants, collaborateurs et autres partenaires, de toute obligation d'indemnisation, y compris les frais de justice raisonnables, qui pourrait résulter des Contenus transmis ou envoyés par l'Utilisateur, de l'utilisation du Service de la part de l'Utilisateur, de la connexion au Service de la part de l'Utilisateur, de la violation des normes qui en réglementent l'utilisation ou à une violation des droits de tiers.

9. INTERDICTION DE CESSION ET D'EXPLOITATION COMMERCIALE DU SERVICE
L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, faire le framing, revendre et, en tout état de cause, à ne pas exploiter à des fins commerciales le Service ou une quelconque de ses parties, ainsi que l'utilisation ou l'accès au Service.

10. NORMES GENERALES EN MATIERE D'UTILISATION
L'Utilisateur reconnaît que Rikorda pourra établir des règles et des limites générales concernant l'utilisation du Service, y compris, à simple titre d'exemple, le montant maximum de la commande, ses dimensions maximales ainsi que le nombre maximum de fois (et leur durée maximale) où l'Utilisateur peut accéder au Service en un certain laps de temps.
L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne peut être tenu en aucune manière pour responsable de l'effacement ou de la mauvaise mémorisation d'un message, d'une communication ou de Contenus maintenus ou transmis par le Service. L'Utilisateur reconnaît à Rikorda le droit de désactiver les comptes qui demeurent longtemps inactifs, tout en sachant que ce délai ne pourra pas être inférieur à quatre mois.

11. MODIFICATIONS DU SERVICE
Rikorda se réserve de droit de modifier ou de désactiver à tout moment, de manière temporaire ou permanente, le Service (ou une quelconque de ses parties), avec ou sans communication adresse à l'Utilisateur. L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable à l'égard de l'Utilisateur lui-même ou de tiers, pour la modification, la suspension ou la désactivation du Service.

12. DESACTIVATION ID ET PW DE L'UTILISATEUR – SUSPENSION ET INTERRUPTION DU SERVICE.
L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda peut, à son exclusive discrétion, désactiver le mot de passe et le compte de l'Utilisateur ou encore interrompre l'utilisation du Service de sa part, ainsi que supprimer ou refuser la diffusion d'un Contenu au sein du Service. A simple titre d'exemple, Rikorda pourra exercer ces facultés au cas où l'Utilisateur omettrait d'utiliser le Service ou Rikorda estimerait que l'Utilisateur a violé ou agi de manière incompatible ou contraire à l'esprit et à la teneur des présentes CONDITIONS GENERALES.
Rikorda se réserve en outre le droit, à son exclusive discrétion, d'interrompre ou de suspendre à tout moment la fourniture du Service, y compris sans préavis. L'Utilisateur convient et reconnaît que toute suspension ou interruption de son accès au Service aux termes des présentes CONDITIONS GENERALES, pourra avoir lieu sans préavis. Par ailleurs, il convient et reconnaît que Rikorda pourra immédiatement désactiver ou effacer le compte de l'Utilisateur ainsi que l'ensemble des informations et des fichiers présents dans son compte et/ou lui nier tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. En outre, l'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable à l'égard de l'Utilisateur ou de toute autre entité pour l'interruption de leur accès au Service.

13. LIENS
Le Service peut fournir des liens à d'autres sites ou ressources du Web. L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable du fonctionnent de ces sites ou ressources externes.
Rikorda ne peut contrôler et n'est donc pas responsable des contenus e de la publicité publiés sur ces sites ou ressources externes, ni des produits ou services qui y sont proposés ou négociés.
L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable, ni directement ni indirectement, des éventuels dommages subis par l'Utilisateur lui-même à cause des contenus des sites rattachés ou d'achats de biens ou services effectués par le biais de ces sites.

14. DROITS DE PROPRIETE DE Rikorda
L'Utilisateur reconnaît que le Service et tous les logiciels nécessaires, utilisés en association avec le Service ("Logiciels"), sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et/ou industrielle. En outre, l'Utilisateur convient et reconnaît que les Contenus inclus dans les annonces publicitaires ou les informations présentées à l'Utilisateur par le Service ou les annonceurs, sont protégées par les normes en matière de droits d'auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, disposer de n'importe quelle manière (à titre gratuit ou onéreux), distribuer, diffuser ou créer des réalisations entièrement ou partiellement basées sur le Service ou les Logiciels.
Aux seules fins de l'utilisation du Service, Rikorda accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non transférable et non exclusive, pour l'utilisation des Logiciels sur un ordinateur individuel. Il reste en tout cas entendu que l'Utilisateur ne pourra (et ne devra pas consentir à ce qu'autres le fassent) copier, modifier, créer des réalisations qui en dériveraient ou tenter de découvrir n'importe quel code source, vendre, céder, accorder en sous-licence, conférer ou transférer à des tiers un quelconque droit sur les Logiciels.
L'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par le biais d'une interface autre que celle fournie par Rikorda.

15. ABSENCE DE GARANTIES DE LA PART DE Rikorda
L'Utilisateur reconnaît et déclare expressément que :
a) L'utilisation du Service s'effectue à sa seule et unique discrétion. Le Service est considéré comme disponible à ce moment-là et Rikorda ne saurait être tenu pour responsable de son exploitation, disponibilité, ponctualité, effacement ou non-livraison. Toute garantie à la charge de Rikorda, explicite et/ou implicite, est expressément exclue, y compris, à simple titre d'exemple, toute garantie d'aptitude au commerce ou à des fins particulières ou encore en matière de qualité du service.
b) Rikorda ne garantit pas (i) que le Service répondra aux exigences de l'Utilisateur ; (ii) que le Service sera prêté sans interruptions, de manière ponctuelle, sûre ou exempte d'erreurs ; (iii) la réponse aux attentes de l'Utilisateur quant à la véridicité et à la fiabilité des résultats obtenus en utilisant le Service ; (iv) que la qualité des produits, des services, des informations ou d'autres matériels acquis ou obtenus par le biais du Service, répondra aux exigences de l'Utilisateur ; (v) que d'éventuelles erreurs présentes dans les Logiciels soient correctes.
c) Tout Contenu téléchargé ou autrement acquis grâce ou par le biais du Service, est obtenu à la seule et exclusive discrétion de l'Utilisateur ainsi qu'à ses risques et périls. L'Utilisateur est le seul et unique responsable des éventuels dommages subis par son ordinateur ou de la perte de données résultant du téléchargement de ces matériels ou de l'utilisation du Service.
d) Aucun avis, préconisation, conseil ou information, écrits ou verbaux, fournis à l'Utilisateur par Rikorda ou bien obtenus grâce ou par le biais du Service, ne comportera aucune garantie qui ne soit pas expressément prévue dans les présentes CONDITIONS GENERALES.

16. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITE DE Rikorda
L'Utilisateur convient et reconnaît que Rikorda ne pourra être tenu en aucun cas pour responsable des éventuels dommages de n'importe quel espèce et nature, y compris la perte de profits, de fonds de commerce ou de données (y compris au cas où Rikorda aurait été informé de la possible survenue de ces dommages pour les Utilisateurs), dus :
(i) à l'utilisation (correcte ou pas) du Service ;
(ii) au coût d'approvisionnement de biens et/ou services de substitution par rapport aux biens et/ou services achetés ou acquis par le biais du Service ;
(iii) à un accès non autorisé ou à une altération des transmission ou des données de l'Utilisateur ;
(iv) à des déclarations ou comportements de tiers.
Rien de ce qui est prévu dans le présentes CONDITIONS GENERALES n'aura pour effet de limiter ou d'exclure la responsabilité de Rikorda en cas de dommages résultant d'un dol ou d'une faute grave.

17. COMMUNICATIONS
Toute communication entre les parties devra se faire par écrit et pourra être effectuée par courriel ou courrier ordinaire. Rikorda pourra effectuer des communications concernant des modifications apportées aux présentes CONDITIONS GENERALES ou d'autres questions, en publiant dans le Service des avis généraux à l'attention des Utilisateurs ou bien des liens vers ces avis.

18. INFORMATIONS RELATIVES AUX MARQUES DEPOSEES
Les logos RikordaOnLine et Rikorda sont des marques qui appartiennent à Rikorda. L'Utilisateur s'engage à n'utiliser en aucune manière les marques de Rikorda sans l'accord préalable de ce dernier.

19. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CONDITIONS GENERALES ainsi que les rapports entre Rikorda et l'Utilisateur sont régis par les lois de la République Italienne. Pour toute controverse concernant, découlant ou en tout cas liée aux présentes CONDITIONS GENERALES ou à l'utilisation du Service, le Tribunal d'Alessandria sera la seule juridiction compétente.

20. DIVERS
Le présentes CONDITIONS GENERALES constituent le seul et unique accord entre l'Utilisateur et Rikorda. Elles réglementent l'utilisation du Service et sont prioritaires par rapport à tout éventuel accord préalablement intervenu entre l'Utilisateur et Rikorda. En outre, l'Utilisateur devra s'en tenir aux éventuelles CONDITIONS GENERALES relatives à l'utilisation de services complémentaires ou reliés aux contenus de tiers ou encore aux règles d'utilisation de logiciels de tiers. Le non-exercice par Rikorda de l'un de ses droits prévus par la loi ou par les présentes CONDITIONS GENERALES, ne constitue en aucun cas une renonciation au droit en question. Au cas où une ou plusieurs dispositions des présentes CONDITIONS GENERALES serait déclarée invalide par le Juge Compétent, les parties conviennent que le Juge devra s'efforcer en tout cas de préserver l'efficacité des accords intervenus entre les parties, tels qu'ils sont ici précisés. Les autres CONDITIONS GENERALES demeureront pleinement valables et efficaces à tous le effets.